Politique de confidentialité
Données personnelles et cookies
Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux différentes personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par ActiveBio en qualité de responsable de traitement.
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :
La gestion du site internet ActiveBio https://arcourbio.fr et des demandes envoyées à partir du formulaire en ligne présents sur ce site
La gestion des clients, prospects, prestataires et partenaires de ActiveBio.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Pour l’ensemble de ces traitements, ActiveBio en est responsable.
ActiveBio, fait référence à :
ActiveBio, SARL unipersonnelle dont le siège est situé 86240 Iteuil immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 79032323200013
- Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par Active Bio
a – Minimisation des données collectées
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par une mention obligatoire sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ActiveBio ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
b – Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins de prospection commerciale.
Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
ActiveBio pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Tous ces tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :
soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ;
soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
c – Sécurité de vos données
ActiveBio s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, ActiveBio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
d- Données concernant des mineurs
Les services de ActiveBio ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
2 – Traitements mis en œuvre par ActiveBio
a – La gestion du site internet https://arcourbio.fr et des demandes envoyées à partir du formulaire en ligne
Lorsque vous naviguez sur le site https://arcourbio.fr vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « Contact ».
Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en acceptant et en soumettant la demande de contact, ActiveBio traite et conserve les données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande de contact.
Les types de données personnelles concernés sont principalement les informations fournies sur le formulaire à savoir : votre identité (Nom, Prénom), vos coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.
En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ou informations sur nos services; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.
Nous vous indiquons également que nous pourrions faire des statistiques anonymes sur la fréquentation du site https://arcourbio.fr, lesquelles ne nous permettent pas de vous identifier.
b – Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par ActiveBio ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès de ActiveBio, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition. Seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées, à savoir l’adresse électronique.
c – Destinataire des données :
Ces données sont destinées aux collaborateurs d’Active Bio en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat.
d – Sécurité et confidentialité :
Dans le cas de l’utilisation du site Internet, ActiveBio prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées. Les données qui transitent sur son site font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée. Le site Internet ActiveBio utilise le protocole HTTPS sur l’ensemble de ses pages.
- Exercice de vos droits et modalités de contact
Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par ActiveBio. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.
Lorsque vous exercez vos droits, notre service en charge des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par ActiveBio , vous pouvez nous contacter en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :
Par mail à l’adresse suivante : communication@arcourbio.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
Active Bio
14 Chemin de la Guillauderie
86 240 ITEUIL
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont ActiveBio collecte et traite vos données.
- Information sur la gestion des cookies
Pour plus d’information sur la gestion des cookies, veuillez cliquer sur le lien politique de cookies
- Liens vers des sites tiers
Le site Internet de Active Bio peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.
A ce titre, Active Bio ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.
- Modifications de la présente politique
ActiveBio est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
Dernière mise à jour : janvier 2023