Facture électronique :
être conforme et déjà prêt pour septembre 2026
La réforme de la facture électronique en France se déploie de manière progressive, afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter.
À partir du 1er septembre 2026
- Obligation de réception pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques.
- Obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI
Ces entreprises devront également émettre leurs factures au format électronique.
À partir du 1er septembre 2027
- Obligation d’émission étendue à toutes les entreprises
PME, TPE et indépendants devront à leur tour émettre des factures électroniques.
A retenir
2027 : toutes les entreprises émettent
Qui est concerné ?
La réforme de la facture électronique concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
- Lutter contre la fraude à la TVA
- Mieux connaître l’activité économique
- Renforcer la compétitivité des entreprises
- Simplifier les déclarations de TVA
Une facture dématérialisée qui remplace la facture papier et qui est plus complète qu’un simple PDF, en embarquant d’autres données pour l’administration fiscale.
Avec la facturation électronique, vous allez recevoir, émettre et transmettre une facture dématérialisée qui contient des données ou des informations sous forme structurée, c’est-à-dire uniquement exploitables de façon informatique
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France ; des micro-entreprises aux grands groupes.
Cela ne prendra que quelques minutes.
Comment s’y préparer et quelles sont les étapes clé ?
- Identifier le périmètre / fonctionnement de vos logiciels de comptabilité et de facturation
- Vérifier leur conformité à la réception ou émission des factures électroniques
- Mettre en conformité des données = renseigner les champs obligatoires (cf. tableau excel joint dans l’article)
- Mettre en conformité les tiers, les articles & les registres de TVA
- S’inscrire à une plateforme agréée
- Se former aux usages de la facturation électronique dans son logiciel
Quels sont les bénéfices du passage à la facture électronique pour les entreprises ?
La mise en place de la facture électronique représente un levier stratégique pour les entreprises, avec des bénéfices concrets à plusieurs niveaux :
- Gain de temps et productivité: automatisation des processus, réduction des saisies manuelles et traitement plus rapide des factures.
- Réduction des coûts : moins de papier, d’impression, d’envoi postal et d’archivage physique.
- Fiabilité et sécurité accrues: diminution des erreurs humaines, traçabilité complète et meilleure protection contre la fraude.
- Conformité réglementaire: anticipation des obligations légales et simplification des échanges avec l’administration.
- Meilleure visibilité financière: suivi en temps réel des flux, amélioration de la gestion de trésorerie.
- Engagement environnemental: réduction de l’empreinte carbone grâce à la dématérialisation.
Cela ne prendra que quelques minutes.
INSECO accompagne Active Bio & ses clients dans la mise en place de la facture électronique via une approche globale : audit des processus, mise en conformité réglementaire, choix et intégration des outils, transformation des workflows, formation des équipes et suivi continu. L’objectif est d’assurer une transition sereine & conforme et d’optimiser la performance de l’entreprise.